Conditions générales de vente

La boutique est exploitée sous la marque DELVARIN, distincte de l’identité juridique du vendeur. Pour contacter le vendeur : ordersupport@delvarin.com, téléphone +1 (410) 975-1280, correspondance postale : 4601, avenue Parkwood, Baltimore, Maryland, 21206, États-Unis.

Les présentes conditions organisent les ventes à distance de biens destinés à un usage non professionnel et livrés en France. L’acheteur est une personne physique intervenant à des fins étrangères à son activité professionnelle. La conclusion d’une commande suppose la capacité de contracter.

Le catalogue comprend des abris de jardin, des abris pour voiture, des arbres à chat, des baignoires îlot, des bains de soleil, des balancelles suspendues et des bancs. Les fiches présentent les caractéristiques essentielles des articles et les éléments nécessaires au choix du client.

Les photographies illustrent les produits. Les couleurs affichées diffèrent selon les écrans et l’éclairage ; les caractéristiques contractuelles figurant dans la description du produit restent déterminantes. Les stocks sont appréciés selon le modèle, la taille, la couleur ou la référence sélectionnée.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises. Le total avant validation inclut les frais de transport applicables. Les frais de livraison s’élèvent à 8,83 € pour une commande de 0,01 € à 172,20 €. La livraison est offerte dès 172,21 € de commande.

Les expéditions partent des États-Unis à destination de la France. Les droits d’importation, les formalités douanières et la TVA à l’importation sont supportés par le vendeur dans le cadre de livraisons droits acquittés. Le client n’a pas à régler de frais d’importation supplémentaires au moment de la remise.

Une fiche produit propose les actions « Ajouter au panier » et « Acheter maintenant ». La seconde ouvre directement le paiement ; la première place l’article dans le panier, consultable depuis l’icône prévue à cet effet, puis par l’action de consultation du panier avant le passage au règlement.

Avant le paiement final, le client peut vérifier le contenu du panier, les quantités, l’adresse, le mode de livraison, les taxes, les frais et le montant à acquitter, puis corriger ses erreurs. La validation définitive par le bouton d’achat affiché au paiement engage l’obligation de payer. Une confirmation récapitulative est envoyée sur l’adresse électronique indiquée.

L’envoi du paiement déclenche la vérification de la transaction, de la disponibilité et des coordonnées de livraison. Le contrat est formé lorsque la commande est acceptée par le vendeur ; l’accusé de réception automatisé n’efface pas le droit de refuser une transaction pour motif légitime.

Un refus ou une annulation peut intervenir en cas de fraude documentée, d’échec du règlement, de coordonnées impossibles à confirmer ou d’indisponibilité. Le client en est informé et les sommes indûment encaissées sont restituées selon le moyen de paiement initial. Les conditions acceptées et les confirmations sont transmises par courrier électronique, permettant leur conservation.

Les règlements sont acceptés par carte Visa, Mastercard ou JCB, exclusivement en euros. Les cartes cadeaux, le paiement à réception et le règlement échelonné ne sont pas proposés.

Le paiement est traité au cours de la validation par les interfaces du prestataire de règlement. La demande d’autorisation, la capture du montant et l’authentification du titulaire relèvent des mécanismes techniques du prestataire et de l’établissement émetteur.

Du lundi au vendredi, les commandes reçues avant 16 h, heure de Paris, peuvent commencer leur traitement le jour même ; celles reçues plus tard sont prises en charge le jour ouvré suivant. La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Le transport après expédition est estimé à 8 à 15 jours ouvrés.

Les transporteurs employés sont USPS et DHL Express. Les commandes peuvent être livrées en plusieurs colis suivis séparément. Les risques sont transférés lors de la prise de possession physique des biens par le consommateur ou son tiers désigné, hors transporteur proposé par le vendeur. La propriété du bien est conservée par le vendeur jusqu’au paiement intégral, sans suppression des droits impératifs du client.

Lorsque aucune date ni aucun délai n’est convenu, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement du délai convenu, le consommateur peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis mettre fin au contrat si la livraison n’intervient pas. Une fin de contrat immédiate est admise lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date était une condition essentielle du contrat portée à sa connaissance. Les sommes dues après résolution pour défaut de livraison sont remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été remise au transporteur. Après l’expédition, le client bénéficie des modalités légales de rétractation pour les biens concernés.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou de la dernière pièce d’une commande livrée séparément, pour notifier sa décision de se rétracter sans motif. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les articles. Les frais de retour sont pris en charge par DELVARIN.

Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés relèvent de l’exclusion prévue par la loi. L’exercice de la rétractation peut être notifié au service client sans fournir de motif. La déclaration suivante peut être communiquée par courrier ou par message électronique : « Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur le bien commandé auprès de DELVARIN. Je communique mon numéro de commande, mon nom, mon adresse, la date de réception et la date de la présente notification. » Une déclaration claire exprimant la même décision est également recevable.

Avant de retourner un bien, le client contacte DELVARIN afin d’obtenir l’adresse effective et les instructions de collecte ou de renvoi. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Une manipulation raisonnable destinée à examiner le produit n’entraîne pas la perte du droit de rétractation.

Les sommes remboursables incluent le coût de la livraison standard initiale en cas de rétractation sur la totalité de la commande ; tout supplément correspondant à une livraison plus coûteuse choisie par le client reste exclu. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après notification de la rétractation, avec possibilité de différer jusqu’à récupération du bien ou preuve de son envoi, selon la première date. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Après son émission, son inscription sur le compte intervient dans un délai bancaire estimé de 3 à 10 jours ouvrés. Au-delà, contactez notre service client.

Une demande d’échange se présente dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standards de renvoi et de nouvelle expédition sont à la charge de DELVARIN. La disponibilité et les éventuelles différences de prix sont précisées avant confirmation.

Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de leur délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Une réparation ou un remplacement peut être demandé dans les conditions prévues par la loi, sans frais de transport, de matériel ni de main-d’œuvre pour la mise en conformité.

Le vendeur demeure l’interlocuteur du consommateur pour ces demandes. Les dispositions relatives à la responsabilité ne limitent pas les droits impératifs, la réparation des dommages corporels ni les conséquences d’un comportement frauduleux.

Les données fournies à l’occasion de l’achat sont traitées pour l’exécution de la commande, l’assistance et les obligations légales. Le placement de traceurs non essentiels est soumis au recueil du consentement requis.

Les textes, photographies et autres créations du site relèvent des droits de leurs titulaires. Un événement extérieur répondant aux critères légaux de force majeure est apprécié selon le droit applicable et n’écarte pas les protections d’ordre public du consommateur.

Les réclamations sont reçues à ordersupport@delvarin.com ou au +1 (410) 975-1280. Le client peut conserver les courriels de commande et solliciter un exemplaire des éléments contractuels archivés dans les conditions légales.

Les règles de droit français protectrices des consommateurs demeurent applicables aux achats dirigés vers la France, indépendamment de la localisation du vendeur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives de compétence et les choix reconnus au consommateur. L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions. Une modification des conditions ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue.

Pour toute question, écrivez à ordersupport@delvarin.com ou appelez le +1 (410) 975-1280. Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.